Conseil Municipal du 12 décembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
141Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
142Décision budgétaire modificative n°2 de l'exercice 2016 - Délibération
143Budget primitif 2017 - Délibération
144Créances irrécouvrables sur exercices antérieurs - Délibération
145Etablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) - Approbation du montant de la contribution communale au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) déterminé par la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) - Délibération
146Etablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) - Approbation du PV de transfert relatif au budget annexe de l'assainissement - Délibération
147Raccordement au gaz et remplacement du générateur d'air chaud de l'Eglise Saint Justin - Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris - Délibération
148Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie calorifique sur le périmètre de la ZAC Front de Seine - Société LEVALLOIS ENERGIE MAINTENANCE - Année 2015 - Délibération
149Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville - Société KALITA - Exercice 2014/2015 - Délibération
150Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution publique d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Année 2015 - Délibération
151Rapport annuel d'activité du SIGEIF - Année 2015 - Délibération
152Rapport annuel d'activité du SIPPEREC - Année 2015 - Délibération
153Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation des marchés de détail - Société DADOUN PERE ET FILS - Année 2015 - Délibération
154Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement de la ville de Levallois - Société LEVAPARC - Année 2015 - Délibération
155Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société CLICHY DEPANNAGE - Année 2015 - Délibération
156Prise en compte de l'adhésion au SIGEIF de l'Etablissement public territorial "Grand Paris Seine Ouest" pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique - Délibération
157Projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine - Avis favorable - Délibération
158Acquisition amiable à titre onéreux de la parcelle AC n°14 sise rue Jules-Verne - Délibération
159Acquisition amiable à titre onéreux des parcelles AC n°24 (lot B) et 26 sises rue Jules-Verne - Délibération
160Vente des terrains sis rue Jules-Verne cadastrés section AC n°28 et 29 - Délibération
162Transformations de postes - Délibération
163Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération
164Mise en œuvre du télétravail - Délibération
165Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la désignation d'un prestataire de conseil pour le renouvellement du marché relatif à la restauration - Délibération
166Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association Levallois Sporting Club (LSC) - Avenant n° 1 - Délibération
167Renouvellement de la convention d'objectifs entre la ville de Levallois "Ville amie des enfants" et l'UNICEF - Délibération
168Convention d'utilisation relative à l'orgue de l'église Saint-Justin de Levallois - Délibération